Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions en ligne aux cours proposés par MÉLOPIE (ci-après « l’Organisateur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une inscription. Il est possible de s’inscrire à un cours d’essai, à un stage vacances, ou à l’année.

Article 2 – Inscription

2.1 Les cours

L’inscription aux cours s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de réservation prévue à cet effet www.melopie.com. L’inscription est ferme et définitive dès la validation du formulaire et du premier paiement. Le moment et la durée des cours sont précisés au moment de l’inscription.

• Cours d’essai : un paiement unique pour un cours unique. Le paiement est déductible en cas d’inscription à l’année uniquement au moment de l’inscription.

• Stage vacances : un paiement unique, pour cinq (5) cours, donnés à heure fixe du lundi au vendredi pendant une semaine des vacances scolaires.

• Cours à l’année : dix (10) paiements identiques de septembre à juin pour trente (30) cours dans l’année à jour et heure fixe, hors vacances scolaires. Le dernier cours est un spectacle de fin d’année.

2.2 Le matériel pédagogique

L’inscription à un stage vacances ou aux cours à l’année nécessite de se procurer le matériel pédagogique que demandera le professeur, à savoir la méthode MÉLOPIE en version papier ou numérique correspondant au niveau du cours de l’enfant. Le coût du matériel pédagogique n’est pas compris dans le coût des cours annoncés. En cas de remboursement partiel ou total des cours (conformément aux présentes CGV), le matériel pédagogique ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Article 3 – Durée de l’engagement

L’inscription vaut engagement irrévocable pour la totalité de la période. L’adhérent reconnaît que son engagement est ferme et ne peut être interrompu avant son terme, sauf cas de décès, de maladie grave de l’enfant, d’un membre de sa fratrie ou de ses parents.

• Cours d’essai : paiement unique sans engagement dans la durée.

• Stages vacances : paiement unique sans engagement dans la durée.

• Cours à l’année : périe de dix (10) mois consécutifs.

Article 4 – Modalités de paiement

Le premier paiement est exigible à la date de l’inscription.

En cas d’inscription aux cours à l’année, le règlement des cours s’effectue par paiements mensuels réguliers et automatiques, répartis sur dix (10) échéances. Les neuf (9) paiements suivants l’inscription sont automatiquement prélevés chaque mois à la même date. Tout incident de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restantes dues.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. L’adhérent renonce expressément à ce droit en validant son inscription.

Article 6 – Impossibilité de résiliation

Aucune résiliation, suspension ou remboursement anticipé ne pourra être accepté, sauf en cas de maladie grave ou de décès de l’adhérent, de l’enfant ou de la fratrie de l’enfant. Dans ce cas unique, les paiements restants seront annulés sur présentation d’un justificatif officiel.

Article 7 – Responsabilités

L’absence de l’élève ne donne pas droit à un remboursement. L’Organisateur s’engage à fournir le nombre de cours prévus au moment de l’inscription conformément au programme annoncé. En cas de force majeure empêchant l’exécution des cours (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.), l’Organisateur pourra adapter la prestation (cours à distance, report, etc.) sans que cela n’ouvre droit à résiliation ou remboursement. Si le nombre de cours prévu n’a pas été donné à la fin de l’année scolaire, du fait du professeur ou du parent-hôte, un remboursement unique sera effectué pendant le mois de juillet de l’année en cours au prorata du nombre de cours manquants.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative et comptable. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Organisateur.

Acceptation des CGV

L’inscription en ligne entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.